Décision (CELEX 32009D0485) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0485)
RattachementDécision (CELEX 32009D0485)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0485)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32009D0485)EUR-Lex →

(4) La Commission a reçu des observations de trois intéressés, à savoir deux concurrents et le bénéficiaire de l’aide. Electrolux a soumis des observations par lettre du 14 décembre 2007. À la suite d'une réunion avec les services de la Commission, le 20 février 2008, cette entreprise a soumis des observations additionnelles par lettres du 26 février 2008 et du 12 mars 2008. Un concurrent qui souhaite garder l’anonymat a soumis des observations par lettre du 17 décembre 2007. FagorBrandt a soumis des observations par lettre du 17 décembre 2007. La Commission a transmis ces observations à la France par lettres du 15 janvier 2008 et du 13 mars 2008 en lui donnant la possibilité de les commenter et a reçu ses commentaires respectivement par lettre du 15 février 2008 et par un document soumis lors de la réunion du 18 mars 2008 (voir ci-après).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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