Article considérant 51

(51) Dans la section 2.2 de la décision d’ouverture de la procédure, la Commission a décrit les principales mesures du plan de restructuration. Dans la section 3.3.3 de la décision d’ouverture de la procédure, la Commission estimait que ce plan semblait se conformer aux exigences prévues aux paragraphes 35 à 37 des lignes directrices restructuration. En d’autres mots, le plan de restructuration semble permettre de rétablir la viabilité à long terme de l’entreprise. Dans le cadre de la procédure formelle d’examen clos par la présente décision, la Commission a analysé plus en détail les éléments sur lesquels se fonde le plan en vue de pouvoir valider ou non cette appréciation initiale.