(52) La Commission a évalué les prévisions issues du plan de restructuration, notamment en termes de perspectives de croissance. Elle les a comparées aux tendances récentes.
Décision (CELEX 32009D0485) · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0485)
RattachementDécision (CELEX 32009D0485)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0485)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.