Décision (CELEX 32009D0485) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0485)
RattachementDécision (CELEX 32009D0485)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0485)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32009D0485)EUR-Lex →

(6) L’aide en cause est une aide à la restructuration. Le montant prévu de l’aide est de 31 millions EUR. Cette dotation provient du ministère français de l’économie, des finances et de l’emploi.

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