(60) En premier lieu, la Commission demandait des explications concernant l’augmentation attendue de 20 % du chiffre d’affaires en 2007. Les autorités françaises ont expliqué que le périmètre d’activité de FagorBrandt avait été modifié, en 2006, par le transfert par Fagor à FagorBrandt de la distribution de la marque Fagor sur les marchés anglais et français, puis de la totalité des activités françaises de Fagor. Le chiffre d’affaires de ces activités a été estimé à [50-100] millions EUR pour 2007 et a été inclus dans le chiffre d’affaires de FagorBrandt pour l’année 2007. À périmètre constant, l’augmentation prévue du chiffre d’affaire n’était que de [5-10] %. Depuis lors, la France a communiqué à la Commission le chiffre d’affaires effectivement réalisé en 2007. Il s’élève à 903 millions EUR contre 779,7 millions EUR en 2006, soit une progression de l’ordre de 16 % d’une année sur l’autre.
Décision (CELEX 32009D0485) · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0485)
RattachementDécision (CELEX 32009D0485)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0485)
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