Décision (CELEX 32009D0485) · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0485)
RattachementDécision (CELEX 32009D0485)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0485)
RéférenceConsidérant 66 de la décision (CELEX 32009D0485)EUR-Lex →

(66) Sur la base de ce qui précède, la Commission considère que les commentaires faits par le concurrent ayant requis l’anonymat ne remettent pas en cause son appréciation que le plan de restructuration permet de restaurer la viabilité à long terme de FagorBrandt.

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