Article considérant 67

(67) Finalement, toujours en ce qui concerne le retour à la viabilité à long terme, la Commission doit, comme prévu dans la dernière phrase du paragraphe 38 des lignes directrices restructuration, vérifier si les mesures compensatoires prévues ne mettent pas en danger la viabilité de l’entreprise. Comme il sera analysé par la suite, les autorités françaises ont, à la suite de l’ouverture de la procédure, proposé des mesures compensatoires additionnelles qui n’étaient donc pas incluses dans les prévisions financières jointes à la notification. La Commission jugeant ces mesures additionnelles nécessaires, elles devront dès lors être mises en œuvre. Concernant ces mesures – l’arrêt de la commercialisation des produits froid, cuisson et lave-vaisselle sous la marque Vedette pendant une durée de cinq années – engendrant une détérioration des résultats financiers de l’entreprise, il s’agit de s’assurer qu’elles sont supportables par l’entreprise.