Décision (CELEX 32009D0485) · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0485)
RattachementDécision (CELEX 32009D0485)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0485)
RéférenceConsidérant 75 de la décision (CELEX 32009D0485)EUR-Lex →

(75) Comme cela a déjà été exposé, FagorBrandt est présente dans le secteur de la fabrication et de la commercialisation auprès des distributeurs (par opposition à la distribution et à la vente aux particuliers) de gros appareils électroménagers. En ce qui concerne la dimension géographique du marché du gros électroménager, la Commission a estimé par le passé qu’elle était au moins communautaire, en raison, notamment, de l’absence de barrières à l’entrée, de l’harmonisation technique et des coûts de transport relativement bas. Les données fournies par FagorBrandt et par les deux concurrents ayant soumis des commentaires confirment que le marché est de dimension communautaire.

Aller plus loin

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