Article considérant 77

(77) Alors que le paragraphe précédent analyse la distorsion de concurrence crée par l’aide, il s’agit également, comme indiqué au paragraphe 38 des lignes directrices restructurations, qui reflète à son tour l’article 87, paragraphe 3), point c) du traité, d’analyser l’ampleur des «effets défavorables sur les conditions des échanges» entre États membres. Comme déjà observé au paragraphe 38 de la décision d’ouverture de la procédure, l’aide fausse la localisation des activités économiques entre États membres, et par conséquent les échanges commerciaux entre ceux-ci. FagorBrandt est une entreprise dont la grande majorité des activités de production et des employés se trouve en France ([75-100] % des volumes produits par l’entreprise sont produits en France). Sans aide de l’État français, FagorBrandt sortirait rapidement du marché. Or, les produits fabriqués dans les sites de production de FagorBrandt sont principalement en concurrence avec des produits que les concurrents produisent dans les autres États membres. Dès lors, la disparition de FagorBrandt aurait permis à ses concurrents européens d’accroître sensiblement leurs ventes et dès lors leur production. L’aide a pour effet de maintenir en France des activités de production qui autrement se seraient en partie déplacées vers d’autres États membres. Elle a donc un effet défavorable sur les conditions des échanges, en réduisant les possibilités d’exportation des concurrents installés dans les autres États membres vers la France. L’aide réduit également les possibilités de vente vers les pays où FagorBrandt va continuer à exporter ses produits. Vu la taille des ventes de FagorBrandt et le nombre d’emplois correspondants, ces effets défavorables sur les conditions des échanges ne sont pas négligeables.