Décision (CELEX 32009D0485) · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0485)
RattachementDécision (CELEX 32009D0485)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0485)
RéférenceConsidérant 81 de la décision (CELEX 32009D0485)EUR-Lex →

(81) Concernant l’arrêt de la production de micro-ondes pose libre sur le site d’Azenay, il s’agissait également de la fermeture d’une activité déficitaire nécessaire pour rétablir la viabilité, ce que les autorités françaises ont d’ailleurs reconnu explicitement dans leurs soumissions. La non-profitabilité de cette activité n’est pas surprenante, étant donné que les fours à micro-ondes pose libre sont un des segments de marché où les produits en provenance de pays à bas coûts ont le plus pénétré. De plus, l’usine d’Azenay avait perdu d'importants contrats de production de micro-ondes pour d’autres groupes. En conclusion, sur la base du paragraphe 40 des lignes directrices restructuration, cette mesure ne saurait donc être prise en compte comme mesure compensatoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0485. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).