Article considérant 82

(82) A contrario, en mars 2004, l’entreprise a cédé sa filiale Brandt Components (usine de Nevers) au groupe autrichien ATB pour un montant de [2-5] millions EUR. Il ne s’agit dès lors pas d’une radiation comptable ni d’une fermeture d’activité. Cette mesure n’est donc pas exclue par la disposition précitée du paragraphe 40 des lignes directrices restructuration. L’activité cédée en mars 2004 avait, en 2003, un chiffre d’affaires de [25-45] millions EUR – équivalant à [2-5] % du chiffre d’affaires 2003 de l’entreprise – et comptait [250-500] salariés – équivalant à [5-10] % des travailleurs de l’entreprise. Elle était impliquée dans la conception, le développement, la fabrication et la commercialisation de moteurs électriques pour machines à laver. Cette cession a donc entraîné la réduction de la présence de l’entreprise sur le marché des composants des lave-linge.