(83) Tout en acceptant que cette mesure constitue une mesure compensatoire, la Commission considère qu’elle ne peut à elle seule contrebalancer les effets défavorables de l’aide précédemment décrite. La Commission observe notamment que cette mesure ne réduit pas la présence de FagorBrandt sur le marché du gros électroménager, qui est le principal marché sur lequel FagorBrandt restera présent.
Décision (CELEX 32009D0485) · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0485)
RattachementDécision (CELEX 32009D0485)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0485)
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