Décision (CELEX 32009D0485) · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0485)
RattachementDécision (CELEX 32009D0485)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0485)
RéférenceConsidérant 87 de la décision (CELEX 32009D0485)EUR-Lex →

(87) Les ventes de produits du froid (réfrigérateurs et congélateurs) de la marque Vedette représentaient, en 2007, [10-20] millions EUR, soit [1-3] % du chiffre d’affaires du groupe FagorBrandt.

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