Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0485)
RattachementDécision (CELEX 32009D0485)
Versionacte d'origine du 21/10/2008 (CELEX 32009D0485)
RéférenceConsidérant 97 de la décision (CELEX 32009D0485)EUR-Lex →
(97) Comme indiqué au paragraphe 43 de la décision d’ouverture, les coûts de la restructuration, tels que décrits dans la notification des autorités françaises, s’élèvent à [50-90] millions EUR. Ils sont financés comme suit:
| | Millions EUR | %
| Coûts de restructuration | [50-90] | 100
Financé par:
| Effort propre du bénéficiaire | [0-10] | […]
| Apport actionnaire | 26,9 | […]
| Aide de l’État | 31 | [40-50]
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