Décision (CELEX 32009D0487) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0487)
RattachementDécision (CELEX 32009D0487)
Versionacte d'origine du 24/10/2008 (CELEX 32009D0487)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0487)EUR-Lex →

(3) | Il y a lieu d’approuver le protocole. |

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