Décision (CELEX 32009D0487) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0487)
RattachementDécision (CELEX 32009D0487)
Versionacte d'origine du 24/10/2008 (CELEX 32009D0487)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32009D0487)EUR-Lex →

(7) | En vertu des articles 1er et 2 du protocole sur la position du Danemark joint au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l’adoption de la présente décision et n’est ni lié par celle-ci ni soumis à son application, DÉCIDE:

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