Décision (CELEX 32009D0488) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0488)
RattachementDécision (CELEX 32009D0488)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0488)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0488)EUR-Lex →

Le protocole d’accord en annexe entre la Commission européenne et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) est approuvé. Il remplacera en conséquence l’arrangement administratif du 10 octobre 1994.

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