Décision (CELEX 32009D0488) · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0488)
RattachementDécision (CELEX 32009D0488)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0488)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D0488)EUR-Lex →

Le membre de la Commission chargé des sciences et de la recherche, M. Janez Potočnik, signe le protocole d’accord entre la Commission européenne et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire, au nom de la Commission.

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