Décision (CELEX 32009D0488) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0488)
RattachementDécision (CELEX 32009D0488)
Versionacte d'origine du 11/06/2009 (CELEX 32009D0488)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0488)EUR-Lex →

(1) | Un arrangement administratif entre la Communauté européenne et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) a été signé, le 10 octobre 1994. |

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