Décision (CELEX 32009D0488) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0488)
RattachementDécision (CELEX 32009D0488)
Versionacte d'origine du 11/06/2009 (CELEX 32009D0488)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32009D0488)EUR-Lex →

(4) | Une habilitation permanente est accordée à la Commission pour assister aux sessions de stratégie européenne du Conseil du CERN et y prendre la parole, tandis que le statut d’observateur accordé en 1985 aux Communautés européennes au sein du Conseil du CERN est maintenu (1). |

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