Décision (CELEX 32009D0493) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0493)
RattachementDécision (CELEX 32009D0493)
Versionacte d'origine du 25/02/2009 (CELEX 32009D0493)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32009D0493)EUR-Lex →

(10) Les autorités luxembourgeoises ont répondu par lettre datée du 30 mars 2004. La Commission n’a pas reçu d’observations de la part d’autres parties intéressées.

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