Article 1
Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
M. Roger STONE, Councillor for Rotherham, Yorkshire & Humberside region, England.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision du Conseil du 25 juin 2009 portant nomination d’un suppléant du Royaume-Uni du Comité des régions (2009/518/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/06/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32009D0518)
Adopté le25 juin 2009
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32009D0518
Considérants (2)
(1)
(1) Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010.
(2)
(2) Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Muriel BARKER,
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.