Décision (CELEX 32009D0518) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0518)
RattachementDécision (CELEX 32009D0518)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0518)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0518)EUR-Lex →

Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:

M. Roger STONE, Councillor for Rotherham, Yorkshire & Humberside region, England.

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