Décision (CELEX 32009D0518) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0518)
RattachementDécision (CELEX 32009D0518)
Versionacte d'origine du 25/06/2009 (CELEX 32009D0518)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0518)EUR-Lex →

(1) Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010.

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