Article 1
L’annexe de la décision 2007/679/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision de la Commission du 2 juillet 2009 modifiant la décision 2007/679/CE fixant les montants nets résultant de l’application de la modulation facultative au Royaume-Uni pour les années civiles 2007-2012 [notifiée sous le numéro C(2009) 5027] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (2009/519/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 02/07/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32009D0519)
Adopté le2 juillet 2009
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants, 2 annexes
CELEX32009D0519
Considérants (3)
(1)
(1) La décision 2007/679/CE de la Commission fixe les montants nets résultant de l’application de la modulation facultative au Royaume-Uni pour les années civiles 2007-2012 sur base de taux annuels de modulation facultative applicables au niveau régional et par année.
(2)
(2) L’article 1er, paragraphe 5, du règlement (CE) no 378/2007 prévoit que les taux fixés à l’article 7 du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil, réduits de 5 points de pourcentage, doivent être déduits du taux de modulation facultative appliqué par les États membres. En conséquence, les montants nets résultant de la modulation facultative devraient être réduits.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision 2007/679/CE,
Article 2
La présente décision s’applique à partir de l’exercice budgétaire 2010.
Article 3
Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Annexe 2
«ANNEXE
Montants nets résultant de l’application de la modulation facultative au Royaume-Uni
| (en Mio EUR)
| 2009 | 2010 | 2011 | 2012
| 397,0 | 374,9 | 347,3 | 313,9»