Décision (CELEX 32009D0519) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0519)
RattachementDécision (CELEX 32009D0519)
Versionacte d'origine du 02/07/2009 (CELEX 32009D0519)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0519)EUR-Lex →

(1) La décision 2007/679/CE de la Commission fixe les montants nets résultant de l’application de la modulation facultative au Royaume-Uni pour les années civiles 2007-2012 sur base de taux annuels de modulation facultative applicables au niveau régional et par année.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0519. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).