(2) La décision 2008/820/CE s’appliquait jusqu’au 31 décembre 2008 car on prévoyait que l’accord de partenariat économique intérimaire avec la région CDAA-APE entrerait en vigueur ou serait appliqué provisoirement avant cette date.
Décision (CELEX 32009D0529) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0529)
RattachementDécision (CELEX 32009D0529)
Versionacte d'origine du 08/07/2009 (CELEX 32009D0529)
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