(1) À la lumière de l’expérience acquise après le lancement du Fonds, il y a lieu d’étendre la période d’éligibilité au titre des programmes annuels afin de permettre une mise en œuvre efficace du Fonds par les États membres et d’adapter le calendrier de présentation du rapport final sur la mise en œuvre du programme annuel.
Décision (CELEX 32009D0533) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0533)
RattachementDécision (CELEX 32009D0533)
Versionacte d'origine du 09/07/2009 (CELEX 32009D0533)
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