Décision (CELEX 32009D0534) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0534)
RattachementDécision (CELEX 32009D0534)
Versionacte d'origine du 09/07/2009 (CELEX 32009D0534)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0534)EUR-Lex →

(1) À la lumière de l’expérience acquise depuis le lancement du Fonds, il y a lieu d’étendre la période d’éligibilité des programmes annuels en vue de permettre aux États membres de mettre en œuvre le Fonds de manière efficace et d’adapter le calendrier de transmission du rapport final sur l’exécution du programme annuel.

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