(3) Conformément à l’article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Royaume-Uni est lié par l’acte de base et, par conséquent, par la présente décision.
Décision (CELEX 32009D0534) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0534)
RattachementDécision (CELEX 32009D0534)
Versionacte d'origine du 09/07/2009 (CELEX 32009D0534)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.