Droit de l'Union · Texte intégral

Décision du Conseil du 7 juillet 2009 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (2009/536/CE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 07/07/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32009D0536)
Adopté le7 juillet 2009
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 7 considérants
CELEX32009D0536
RéférenceDécision (CELEX 32009D0536), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (7)
(1)

(1) La croissance et l’emploi ont été au cœur du renouvellement de la stratégie de Lisbonne en 2005. Les lignes directrices pour l’emploi, telles qu’elles sont énoncées dans la stratégie européenne pour l’emploi, et les grandes orientations des politiques économiques ont été adoptées sous la forme d’un ensemble intégré, en vertu duquel la stratégie européenne pour l’emploi est le moteur de la concrétisation des objectifs de Lisbonne en matière d’emploi et de marché du travail.

(2)

(2) Il ressort de l’examen des programmes nationaux de réforme des États membres, qui figurent dans le rapport conjoint sur l’emploi, que les États membres devraient continuer à tout mettre en œuvre pour se conformer aux priorités suivantes: attirer et retenir un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail, accroître l’offre de main-d’œuvre et moderniser les systèmes de protection sociale, améliorer la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises, et investir davantage dans le capital humain en améliorant l’éducation et les compétences.

(3)

(3) Dans le contexte de la crise économique actuelle, les lignes directrices devraient également servir pour répondre aux problèmes immédiats de la hausse du chômage et de l’exclusion sociale. Parmi les mesures à prendre dans l’immédiat figurent des politiques de flexisécurité intégrées pour faciliter la transition sur le marché du travail et des mesures d’adéquation entre l’offre et la demande d’emplois et de valorisation des compétences.

(4)

(4) À la lumière de l’examen, par la Commission, des programmes nationaux de réforme, il y a lieu de veiller en priorité à leur mise en œuvre efficace et en temps opportun, en s’attachant particulièrement aux objectifs fixés, aux critères adoptés et à la participation des partenaires sociaux.

(5)

(5) Les lignes directrices pour l’emploi ont été adoptées en 2008 pour une durée de validité de trois ans et, dans cet intervalle, leur mise à jour devrait être strictement limitée.

(6)

(6) Les États membres devraient envisager de recourir au Fonds social européen pour mettre en œuvre les lignes directrices pour l’emploi.

(7)

(7) Compte tenu de la nature intégrée de l’ensemble des lignes directrices, les États membres devraient pleinement appliquer les grandes orientations des politiques économiques,

Article 1

Les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres figurant à l’annexe de la décision 2008/618/CE du Conseil du 15 juillet 2008 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres sont maintenues en 2009 et doivent être prises en compte par les États membres dans leurs politiques de l’emploi.

Note : JO L 198 du 26.7.2008, p. 47.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0536. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).