(4) À la lumière de l’examen, par la Commission, des programmes nationaux de réforme, il y a lieu de veiller en priorité à leur mise en œuvre efficace et en temps opportun, en s’attachant particulièrement aux objectifs fixés, aux critères adoptés et à la participation des partenaires sociaux.
Décision (CELEX 32009D0536) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0536)
RattachementDécision (CELEX 32009D0536)
Versionacte d'origine du 07/07/2009 (CELEX 32009D0536)
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