Version d'origine : acte du 07/07/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0536)
RattachementDécision (CELEX 32009D0536)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0536)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0536)EUR-Lex →
Les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres figurant à l’annexe de la décision 2008/618/CE du Conseil du 15 juillet 2008 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres sont maintenues en 2009 et doivent être prises en compte par les États membres dans leurs politiques de l’emploi.
Nota : JO L 198 du 26.7.2008, p. 47.
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