(1) À la lumière de l’expérience acquise depuis le lancement du Fonds, il y a lieu de prolonger la période d’éligibilité au titre des programmes annuels afin de permettre une mise en œuvre efficace du Fonds par les États membres et d’adapter le calendrier de présentation du rapport final sur l’exécution du programme annuel.
Décision (CELEX 32009D0538) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0538)
RattachementDécision (CELEX 32009D0538)
Versionacte d'origine du 10/07/2009 (CELEX 32009D0538)
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