Décision (CELEX 32009D0538) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0538)
RattachementDécision (CELEX 32009D0538)
Versionacte d'origine du 10/07/2009 (CELEX 32009D0538)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0538)EUR-Lex →

(3) Conformément aux articles 1er et 2 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark a transposé dans son droit national la décision no 574/2007/CE et est donc lié par la présente décision.

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