Décision (CELEX 32009D0553) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0553)
RattachementDécision (CELEX 32009D0553)
Versionacte d'origine du 24/03/2009 (CELEX 32009D0553)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0553)EUR-Lex →

(1) Le 5 juillet 2006, la Commission a reçu une plainte concernant un programme d’aide à l’industrie textile mis en place par l’Espagne («Plan de apoyo al sector textil y de la confección», ci-après le «plan textile»).

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