(11) L’objectif de cette mesure spécifique était d’inciter à mener des projets de développement industriel et technologique susceptibles de renforcer la capacité technologique des entreprises et de resserrer la coopération en matière de recherche et de développement (R&D) et de diffusion des résultats entre les entreprises du secteur du textile et de l’habillement et d’autres organismes actifs dans le domaine de la recherche.
Décision (CELEX 32009D0553) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0553)
RattachementDécision (CELEX 32009D0553)
Versionacte d'origine du 24/03/2009 (CELEX 32009D0553)
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