(12) Les projets admissibles dans le cadre de cette mesure étaient les projets de R&D, les investissements en immobilisations corporelles et incorporelles réalisés uniquement par des petites et moyennes entreprises (PME) en vue d’intégrer des technologies avancées dans leurs processus de production, les projets de diffusion des résultats des activités de R&D ainsi que les projets concernant la conclusion et le renforcement d’accords de coopération entre entreprises.
Décision (CELEX 32009D0553) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0553)
RattachementDécision (CELEX 32009D0553)
Versionacte d'origine du 24/03/2009 (CELEX 32009D0553)
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