Décision (CELEX 32009D0553) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0553)
RattachementDécision (CELEX 32009D0553)
Versionacte d'origine du 24/03/2009 (CELEX 32009D0553)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32009D0553)EUR-Lex →

(14) Cette mesure visait à soutenir la réindustrialisation des régions touchées par des changements structurels. Les projets suivants étaient admissibles:

a) les investissements dans des infrastructures techniques et industrielles;

b) la création de nouvelles activités industrielles;

c) les partenariats technologiques d’entreprises pionnières sous forme, par exemple, de parcs scientifiques et technologiques, de centres d’innovation et de technologie, de centres européens d’innovation et de technologie, d’agences de développement ou d’organismes de transfert de technologies;

d) les tentatives de diverses entreprises en vue de relancer l’économie locale;

e) le développement des entreprises appartenant aux secteurs assistés qui intègrent des processus technologiques;

f) la création et l’expansion de secteurs émergents.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0553. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).