(2) Par lettre du 1er août 2006, la Commission a demandé aux autorités espagnoles de lui transmettre toutes les informations nécessaires concernant ledit plan textile, et l’Espagne a répondu par lettre du 29 septembre 2006, enregistrée le 2 octobre 2006.
Décision (CELEX 32009D0553) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0553)
RattachementDécision (CELEX 32009D0553)
Versionacte d'origine du 24/03/2009 (CELEX 32009D0553)
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