(20) Ces mesures étaient appliquées dans le cadre de diverses initiatives telles que le plan général pour le secteur de la mode (Plan Global de la Moda), le plan pour l’habitat (Plan Hábitat de España), des stands officiels, des programmes sectoriels, des consortiums d’exportation, des programmes en faveur de l’établissement à l’étranger, des programmes d’aide à des marques espagnoles, des programmes d’initiation à la promotion à l’étranger (Planes de iniciación a la promoción exterior, PIPE), l’aide en faveur de la participation à des foires, des réunions de représentants, des missions commerciales, des forums d’investissement et de coopération entre entreprises, la création et la mise à jour de bases de données relatives aux agents, ainsi que des campagnes de communication et de publicité.
Décision (CELEX 32009D0553) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0553)
RattachementDécision (CELEX 32009D0553)
Versionacte d'origine du 24/03/2009 (CELEX 32009D0553)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.