(22) Conformément à la législation nationale espagnole, les entreprises pouvaient utiliser pour financer partiellement leurs programmes spécifiques de formation une partie des cotisations versées pendant l’exercice précédent à la trésorerie générale de la sécurité sociale au titre de programmes spécifiques de formation, en les déduisant de leurs cotisations actuelles à la sécurité sociale. Dans le secteur du textile et de l’habillement, certains pourcentages avaient été revus à la hausse:
— pour les entreprises occupant un ou deux travailleurs: 100 % des cotisations ou 420 EUR (420 EUR dans le cadre de la mesure générale);
— pour les entreprises occupant entre trois et cinq travailleurs: 100 % des cotisations ou 600 EUR (420 EUR dans le cadre de la mesure générale);
— pour les entreprises occupant entre six et neuf travailleurs: 100 % des cotisations ou 720 EUR (dans le cadre de la mesure générale, la seule condition était 100 % des cotisations);
— pour les entreprises occupant entre 10 et 49 travailleurs: 100 % des cotisations (contre 75 % auparavant);
— pour les entreprises occupant entre 50 et 249 travailleurs: 80 % des cotisations (contre 60 % auparavant);
— pour les entreprises occupant au moins 250 travailleurs: 60 % des cotisations (contre 50 % auparavant).