Décision (CELEX 32009D0553) · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0553)
RattachementDécision (CELEX 32009D0553)
Versionacte d'origine du 24/03/2009 (CELEX 32009D0553)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (CELEX 32009D0553)EUR-Lex →

(28) La mesure 2 (considérants 14 et 15) se fondait sur les mesures d’aide N 101/2005, approuvées par décision de la Commission C(2005) 1523 (voir le considérant 15), et XR 70/2007 relevant du régime d’aide à l’investissement régional.

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