(3) Le 13 novembre 2007, la Commission a ouvert une procédure formelle d’examen. À la suite de la publication de la décision d’engager cette procédure, la Commission a reçu, respectivement le 22 février et le 9 avril 2008, des commentaires émanant de deux tiers intéressés, qui souhaitaient garder l’anonymat. Par lettre du 18 avril 2008, la Commission a demandé des éclaircissements, que les autorités espagnoles lui ont communiqués par lettre du 30 mai 2008. Le 6 mai 2008, la Commission a transmis aux autorités espagnoles les commentaires des tiers intéressés, et les autorités espagnoles y ont répondu par lettre du 12 juin 2008.
Décision (CELEX 32009D0553) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0553)
RattachementDécision (CELEX 32009D0553)
Versionacte d'origine du 24/03/2009 (CELEX 32009D0553)
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