(30) La base juridique de la mesure 4 (considérant 18) est la loi no 30/2005 précitée, 71e disposition additionnelle («Action de l’Instituto de Crédito Oficial en ce qui concerne les prêts destinés aux entreprises des secteurs du textile, de la chaussure, de l’ameublement et des jouets»).
Décision (CELEX 32009D0553) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0553)
RattachementDécision (CELEX 32009D0553)
Versionacte d'origine du 24/03/2009 (CELEX 32009D0553)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.