Décision (CELEX 32009D0553) · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0553)
RattachementDécision (CELEX 32009D0553)
Versionacte d'origine du 24/03/2009 (CELEX 32009D0553)
RéférenceConsidérant 32 de la décision (CELEX 32009D0553)EUR-Lex →

(32) La mesure 6 (considérants 21 à 24) est régie par le décret royal no 1046/2003 du 1er août 2003 et par l’ordonnance TAS/500/2004 du ministère du travail et des affaires sociales du 13 février 2004.

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