(35) Il semble que le plan textile ait été lancé en juin 2006 et ait été appliqué jusqu’au 31 décembre 2008. Il ressort des informations transmises par les autorités espagnoles le 17 septembre 2008 que celles-ci n’envisagent pas d’en proroger la période d’application (comme indiqué à l’article I.2 du plan lui-même). Toutefois, la mesure 1 a été en vigueur entre 2005 et 2007.
Décision (CELEX 32009D0553) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0553)
RattachementDécision (CELEX 32009D0553)
Versionacte d'origine du 24/03/2009 (CELEX 32009D0553)
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