Décision (CELEX 32009D0553) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0553)
RattachementDécision (CELEX 32009D0553)
Versionacte d'origine du 24/03/2009 (CELEX 32009D0553)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32009D0553)EUR-Lex →

(4) Le 11 septembre 2008, une réunion a eu lieu entre les différents ministères espagnols et la Commission. Par lettre du 17 septembre 2008, les autorités espagnoles ont transmis des informations complémentaires.

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