(44) Le 30 mai 2008 et lors de la réunion du 11 septembre 2008, les autorités espagnoles ont souligné que les financements avaient été octroyés dans les conditions normales du marché, mais que les grandes entreprises et les entreprises en difficulté en avaient été exclues. Elles ont confirmé ce point par écrit par lettre du 21 octobre 2008 et se sont engagées à ne pas appliquer cette mesure jusqu’à l’expiration du plan textile.
Décision (CELEX 32009D0553) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0553)
RattachementDécision (CELEX 32009D0553)
Versionacte d'origine du 24/03/2009 (CELEX 32009D0553)
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