Article considérant 46

(46) Jusqu’en septembre 2008, un montant de 54,79 millions EUR avait été alloué sur les 450 millions EUR prévus. Le montant maximal pour les prêts s’est élevé à 2,3 millions EUR. Les taux d’intérêt ont oscillé entre 4,94 % et 5,59 % après l’établissement du taux de référence européen pour l’Espagne à 5,19 %. Les autorités espagnoles ont confirmé qu’elles avaient appliqué la nouvelle communication sur les taux de référence depuis le 1er juillet 2008. Selon elles, les organismes financiers participants ont déterminé la marge à appliquer au taux de référence. En outre, l’ICO transmettait auxdits organismes des informations relatives aux marges moyennes appliquées en Espagne sur la base de données fournies par la Banque centrale d’Espagne.